Politique de confidentialité et données personnelles

La présente Politique de confidentialité et données personnelles régit la collecte et le traitement, par la société commerciale de télécommunication des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et des clients (ci-après « les Utilisateurs ») du site « www.sct-solutions.fr » (ci-après le « Site »).

Traitement 

La Société commerciale de Télécommunication peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel vous concernant. Conformément au principe de minimisation de la Règlementation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Les différentes catégories de données personnelles collectées le cadre de l’utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques du client, référence abonné) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) 
• Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, données vocales) 
• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage, données sur la configuration et les évènements de connexion de vos équipements) 
• Données financières (moyens et historiques de paiement, montant et bénéficiaire de don par SMS) 
• Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) 
• Accord vocal.
• Données de localisation
• Données de contenus (par exemple fichiers et documents de tous types, images, vidéos, sons, carnet d’adresses, événements) 
• Réponses à nos enquêtes de satisfaction (avis déposés, date et heure du contact ou de la visite en boutique) 
• Cookies et autres traceurs)

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous communiquez (données d’identification, IBAN…) soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Responsable de traitement

La société commerciale de télécommunication, SAS au capital de 7 500 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n° 412 391 104 et dont le siège social est situé Immeuble Centrium Bâtiment A, 230 route des Dolines 06560 Valbonne, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, la société commerciale de télécommunication s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

 

Bases légales et Finalités 

Dans le cadre de l’exécution de notre contrat :

• Gestion du compte client.
• Identification et authentification du client ou utilisateur ;
• Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
• Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
• Fourniture et fonctionnement des services ;
• Paiement sur facture de services de tiers ;
• Hébergement des données du client ou utilisateur ;
• Administration et gestion du réseau et des services.

 

À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

• Identification et authentification du client ;
• Vérification d’identité et facilitation des démarches digitalisées pour le compte de partenaires par l’intermédiaire de fournisseurs de services ;
• Fiabilisation du process de raccordement par rapprochement de l’IBAN et des données clients spécifiés
• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
• Mise en relation optimisée avec le Service-Client ;
• Contribution à l’amélioration du réseau Operateur par des tests de débit localisés
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses ;
• Déploiement et exploitation du réseau ;
• Sécurisation du réseau.
• Enquêtes de satisfaction et réponses aux avis publiés en ligne ;
• Dépôt de cookies et traceurs 
• Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
• Cession de créances et procédures de recouvrement pour le compte de la société commerciale de télécommunication

 

Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la Règlementation, par exemple : Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes.

 

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société commerciale de télécommunication font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes :

• Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et, le cas échéant, à certains espaces réservés, et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;
• Enregistrer et gérer les requêtes, les demandes et commandes et fournir les produits ou services correspondants ;
• Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
• Gérer les demandes, commandes et paiements ;
• Fournir un service après-vente, répondre à vos questions, réclamations et gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires ;
• Adresser à l’Utilisateur, à sa demande ou en suite d’une commande, des newsletters, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles ;
• Mesurer les performances du Site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;
• Établir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec ses prestataires.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société commerciale de télécommunication ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.

 

Sécurité des données personnelles

La société commerciale de télécommunication ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact commercial.

Vos données personnelles pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe, des partenaires publics ou privés et/ou prestataires et sous-traitants dans le cadre de fourniture de prestations ou services. Les traitements en résultant peuvent nécessiter votre consentement ou relever de l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime du Groupe ou de tiers.

Les données traitées pourront, dans les cadres prévus par la Réglementation en vigueur, être transmises aux autorités compétentes au titre du respect des obligations légales.

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles de façon appropriée selon leur nature, leur traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données personnelles s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs et à nos prestataires intervenant dans leurs traitements.

 

Conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles utilisateurs uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, en particulier pour satisfaire aux éventuelles exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclarations. 

Afin d’établir la durée de conservation appropriée des données personnelles utilisateurs, nous prenons en compte :  le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles utilisateurs ;  les risques potentiels de préjudice découlant de l’utilisation frauduleuse ou de la divulgation des données personnelles utilisateur et les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles utilisateur et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens et les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres en vigueur.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

 

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et/ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : SCT, Immeuble Centrium Bâtiment A, 230 route des Dolines 06560 Valbonne, ou par e-mail à : serviceclient@sct-solutions.fr Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société commerciale de télécommunication de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.
La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La société commerciale de télécommunication disposera d’un délai de  deux (2) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

Utilisation des cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Politique d’utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site www.sct-solutions.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de l’Internaute sur ce site : à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

La société commerciale de télécommunication peut également autoriser des tiers à placer leurs propres cookies dans votre navigateur afin de vous proposer de la publicité pertinente en ligne.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
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Les Cookies tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu contextuel « d’Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences relatives aux cookies.

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Les Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies déposés par la société commerciale de télécommunication sur votre terminal pour mesurer le trafic et l’efficacité de notre site.

Pour plus d’informations sur les cookies et les balises web, y compris sur la façon dont vous pouvez gérer les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société commerciale de télécommunication à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site. En cas de litige entre l’Utilisateur et la société commerciale de télécommunication, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.